INTRODUCTION

L'euthanasie fait l'objet de nombreux débats en France. Les Pays-Bas, premiers au monde après les Etats-Unis, à autoriser cette pratique, illégale en France, fait ressurgir le conflit, opposant partisans et adversaires de la pratique de l'euthanasie en France, rappelant à notre société qu'elle reste le seul pays industrialisé sans réponse législative à cette question si délicate hormis l'amélioration des soins palliatifs.

Pour autant, l’opinion publique française est majoritairement favorable à l’euthanasie, 60 % des Français l’accepteraient pour eux-mêmes (source : http://www.ichtus.fr/ ).
L’actualité récente, les débats et les dérives législatives des pays occidentaux alimentent la polémique, constat qui nous amène à se questionner sur la place des ouvrages cinématographiques et littéraires. Nous avons trouvé pertinent d’étudier les ouvrages suivants: Le scaphandre et le papillon ( récit autobiographique et film), Million Dollar Baby (film) et Vincent Humbert (livre). Pour compléter la lecture de l’œuvre de Vincent Humbert, nous avons étudié le débat sur le droit de mourir. Ainsi, notre problématique s’oriente autour de la question suivante :
« Est-ce que les ouvrages cinématographiques et littéraires ont une influence sur le débat de l’euthanasie ? »
Dans un premier temps, notre développement s’est orienté sur la finalité des œuvres littéraires et cinématographiques avec l’étude de nos divers ouvrages et films à l‘aide d‘analyses filmiques et littéraires. Ensuite, nous nous sommes intéressées plus amplement aux réactions et mobilisations que ces actions ont suscitées à travers les professionnels et les associations. Pour terminer, nous allons analyser l’évolution du cadre législatif.

I) LA FINALITE DES ŒUVRES LITTERAIRES ET CINEMATOGRAPHIQUES

1) FILMS ET OUVRAGES ETUDIES DANS NOTRE TRAVAIL

LE SCAPHANDRE ET LE PAPILLON : Film français du réalisateur américain Julian SCHNABEL, adapté du livre LE SCAPHANDRE ET LE PAPILLON de Jean-Dominique BAUBY, tourné en 2006 et sorti en salles au printemps 2007.

Le Scaphandre et le Papillon raconte l'histoire vraie de Jean-Dominique BAUBY rédacteur en chef du magazine ELLE, qui tombe dans un coma profond suite à un accident vasculaire cérébral. À son réveil, toutes ses facultés motrices sont réduites à néant, il est atteint du « locked-in syndrome », il ne peut ni parler ni respirer sans assistance. Seul un oeil bouge. Cet oeil, devient son lien avec le monde. Grâce à son oeil gauche qui bouge encore, il peut dire oui - un battement de paupière - ou non - deux battements de paupière. C'est avec ce seul lien avec l'extérieur qu'il entreprend la rédaction d'un livre, lettre après lettre, Le Scaphandre et le Papillon.

MILLION DOLLAR BABY : Film américain du réalisateur américain Clint EASTWOOD, adapté de la nouvelle La Fille à un million de dollars tirée du livre Burn Ropes (La Brûlure des cordes) de l'ex-entraîneur de boxe F.X TOOLE (1930 - 2002), et scénarisé par Paul HAGGIS. Ce film est tourné en 2004 puis sorti le 23 mars 2005.

Million Dollar Baby raconte l’histoire d’une jeune femme qui est prête à tout pour devenir une élite de la boxe afin d’accomplir son rêve. Pour cela, elle va prendre contact avec un entraîneur renommé, nommé Francky et elle multiplie ses entraînements dans l’espoir de le convaincre car d’emblée, il n’accepte pas le projet. Compte tenu de la tenacité et des efforts engagés par la jeune femme, il est touché par sa volonté et finit par accepter.
Il devient alors une figure paternelle à son égard. Lorsqu’elle atteint son but ultime (finale de championnat du monde), alors qu’elle pensait avoir gagné le combat, son rêve se brise lorsque son adversaire lui adresse un dernier coup illégal auquel elle ne s’attendait plus. Elle tomba alors accidentellement sur un tabouret que lui tend son entraîneur, sa nuque est brisée. Sa moelle épinière est atteinte, elle devient tétraplégique.
La voilà à présent face à un nouveau problème, terminer sa vie dans un lit d’hôpital. Ne supportant pas son état, elle va alors demander à son entraîneur de l’aider à mourir. Celui-ci refuse, elle tente alors par elle-même et à plusieurs reprises d’en finir en se mordant la langue.
Face à la souffrance de la jeune femme et au souhait de la soulager, son entraîneur accède à sa demande. Dans cette situation précise, l’euthanasie apparaît comme la seule solution.

« JE VOUS DEMANDE LE DROIT DE MOURIR» : livre autobiographique écrit par VINCENT HUMBERT, propos recueillis et texte élaboré par Frédéric VEILLE.


A la suite d’un accident de la circulation, Vincent Humbert reste des mois dans le coma. A son réveil, il est tétraplégique, aveugle et muet. En Centre de Rééducation à Berck sur Mer, il entreprend d’écrire ce livre, en collaboration avec Frédéric Veille. Ce dernier récite l’alphabet et lorsque Vincent entend la lettre correspondante, il appuie sur la main de son collaborateur avec le seul pouce qu’il peut encore bouger.
Ce livre raconte le ressenti de Vincent, ses émotions, ses peurs, ses angoisses, ses volontés,….


« Le débat sur le droit de mourir » de Christophe VERSELLE : ce livre est une analyse de chaque événement vécu par Vincent depuis son accident jusqu’au jour où sa maman décide d’accéder à la demande de Vincent : mourir.
C’est un dossier sur l'euthanasie qui présente les enjeux éthiques, le cadre législatif actuel et des extraits de «Je vous demande le droit de mourir», l'autobiographie de Vincent Humbert.
Cet ouvrage consacré au droit de mourir et à l'euthanasie prend appui sur ce qu'il faut considérer comme un véritable document, pour dégager les enjeux philosophiques, juridiques, éthiques et religieux de cette question toujours ouverte. Christophe VERSELLE, professeur de philosophie, livre ici un document complet sur la question de l'euthanasie.

2) ANALYSE FILMIQUE ET LITTERAIRE : LES OBJECTIFS DES ŒUVRES EXPLOITEES DANS NOTRE TRAVAIL


ANALYSE FILMIQUE « MILLION DOLLAR BABY »
Le but de cette analyse est la sensibilisation.　
> 1ère séquence: Ultime délivrance
> 1h51 jusqu’à 1h53
> Titre: Million dollar baby
> Auteur: Clint Eastwood
> Extrait du film million dollar baby qui raconte l’histoire d’une jeune femme qui est prête à tout pour devenir une élite de la boxe afin d’accomplir son rêve.
> Elle va donc prendre contact avec un entraineur nommé Francky et va tout faire pour qu’il accepte de l’entraîner, chose difficile. Lorsque celui-ci accepte il devient une figure paternelle à son égard. Lorsqu’elle atteint son but ultime (finale des championnats du monde), alors qu’elle pensait avoir gagné le combat, son rêve se brise lorsque son adversaire lui adresse un coup auquel elle ne s’attendait plus. Elle tomba alors sur le pied d’un tabouret lui brisant la nuque. La voilà, à présent face à un nouveau problème, terminer sa vie dans un lit d’hôpital. Ce film est raconté par le meilleur ami de Francky qui est d’ailleurs le propriétaire de la salle d’entrainement.
> Résumé de la séquence
> Dans ce passage, Magi, après avoir demandé à son entraîneur Francky, qu’elle considère comme son père de bien vouloir mettre fin à ses jours, de désespoir elle se mord la langue afin d‘accomplir ce que personne ne lui accorde.

PASSAGE

EFFET VISE
IMAGE
SON
PAROLE

1ER
Identification de l’action
Francky, seul à l’écran / /

1ER
Susciter l’interrogation
Arrêt sur image
Fond neutre et sombre / /

1ER
Créer une tension
Nous ne voyons pas l’expression de son visage mais seulement une ombre donc nous ne pouvons pas évaluer la situation

Froissements intenses des draps et sonnerie du téléphone
La simple parole «　Allo　» suscite une tension étant donné qu’on ne sait pas ce qu’il se passe


2EME
Faciliter l’anticipation
Découverte de Magi
Bruit des oscillations des machines sur lesquelles elle est branchée.
Et le commentaire précède l’image avec la voix off

Susciter l’interrogation
Arrêt sur image de Magi pleine de sang s’étant mordue la langue

Retenir l’attention
Gros plan sur l’injection faite à Magi et Franck qui lui répète "regarde moi"

Appel à observer
Absence de sons

Situer dans le contexte
Franck au premier plan et Magi dans son lit au premier plan avec la voix off　


Analyse littéraire JE VOUS DEMANDE LE DROIT DE MOURIR

Etude du passage « J’adore écouter … et du lit au fauteuil » p79-81

Montrer que malgré l’humanité qui habite Vincent, il n’est plus qu’un fardeau pour lui et les autres.

I) L’humanité de Vincent Humbert

Depuis que Vincent a été abandonné par sa petite amie, il trouve du réconfort en la compagnie de Jean-luc, un infirmier. Il le décrit comme étant un vrai rayon de soleil. Le fait que la compagnie de quelqu’un lui fasse chaud au cœur nous démontre bien qu’il peut éprouver des sentiments, ce qui est effectivement une preuve d’humanité. De plus, Vincent apprécie beaucoup un sketch de Bigard qu’il considère comme étant le seul humoriste capable de dire les choses telles que nous les vivons. Ce qui est une preuve de plus sur le fait qu’il éprouve des sentiments et qu’il a une capacité de réflexion comme quelqu’un d’humain disposant de la totalité de ses capacités intellectuelles. Avec tout ce qu’il sait sur le personnel hospitalier, il pourrait écrire un roman. S’il se dit capable d’une telle chose, c’est qu’il est en totale connaissance de ces capacités intellectuelles. Vincent parle de réflexions malveillantes à l’encontre des personnes qu’il apprécie. Il trouve d’ailleurs cela désagréable donc il garde réellement ses capacités sentimentales.

II) Mais il ne peut véritablement se considérer comme un être disposant de la plénitude de ses capacités.

Auparavant, Vincent avait des centres d’intérêts et des loisirs comme les sapeurs pompiers et sa petite amie Carole. Aujourd’hui, tout cela se résume à des ragots, et parfois l’écoute de films et diverses musiques ou encore de nombreux soins médicaux. Mais tous ses loisirs ne peuvent être effectués sans l’aide d’un tiers. Cela nous prouve qu’il ne mène à présent plus une vie humaine avec les mêmes loisirs. Il est continuellement et entièrement dépendant d’une personne.
La phrase « mais d’autres ne voient en moi que ce mec sur son fauteuil qui ne dit rien et qui n’a comme unique réaction qu’un mouvement de pouce et de tête » nous démontre que Vincent n’est plus véritablement un homme puisque même le personnel hospitalier le considère comme un corps sans âme ni esprit qui ne peut s’exprimer que par de malheureux mouvements. Quant il dit dans la phrase qu’il ne boit pas, ne mange pas, ne fume pas, ne voit pas ; il insiste grâce à cette énumération qu’il est presque déshumanisé.
Lorsqu’il dit ne plus avoir envie de vivre et que plus rien ne l’intéresse, alors il nous montre que son esprit et son âme disparaissent.
Il va même jusqu’à se décrire comme un malade, handicapé, paralysé qui passe de son fauteuil au lit et de son lit au fauteuil.





Ces œuvres filmiques et littéraires permettent aux citoyens le libre accès à la culture et dans notre réflexion, celle de l’éthique. Il s’agit de sensibiliser, d’informer le public à un débat national, celui de l’euthanasie. Aussi ces œuvres apportent des éléments de connaissances (ex : euthanasie : de quoi parle t-on ?, dans quel contexte ? pour qui ?...), des expériences de personnes touchées par ce problème éthique.
Ainsi, à travers ces œuvres étudiées, le public évoluera dans ses perceptions, ses représentations et confrontera sa réalité à une dimension plus rationnelle, à la législation, aux expériences vécues par d’autres.
Il s’agit de se construire sa propre opinion, de manière plus objective, en partageant les différents points de vue et en enrichissant sa culture.

Ces œuvres permettent également au public une meilleure compréhension des phénomènes et valeurs mobilisés dans une situation éthique comme l’euthanasie, ainsi que les limites et les risques de dérapage.
Le débat permet d’instaurer un dialogue, d’échanger avec des professionnels et/ou du public confrontés à cette réalité et de questionner ses propres schémas.
Un phénomène de projection, que ce soit à travers un film, une autobiographie, un débat se met en place. Le public ne reste pas spectateur de ce qu’il voit ou lit mais s’identifie à la situation, se projette, ce qui déclenche implication, émotions et nécessité de s’y intéresser, sachant que la réalité des autres peut à tout moment devenir sienne.
Le choix des participants au débat n’est pas aléatoire. Il est démontré que la profession de celui qui s’exprime influence largement son auditoire (source : http://www.ichtus.fr/ ). Grâce à leur culture de vie, les infirmières, les personnes travaillant auprès de handicapés ou de personnes très âgées, les responsables d’associations de malades seront souvent beaucoup mieux écoutés que les politiciens, les économistes ou les moralistes.
Dix malades dans la rue seront plus percutants que cent militants d’associations "bien-pensantes". Ces éléments démontrent que le débat autour de l’euthanasie nécessite adaptation au contexte socio-culturel actuel.

L’information donnée est fiable et pertinente. Néanmoins, les œuvres cinématographiques et littéraires identifient les mots et expressions adaptés aux messages qu’ils souhaitent faire passer, eux-mêmes adaptés à notre culture.

Parfois, les débats s’orientent autour des pratiques d’autres pays où l’euthanasie est légiférée. L’accès à cette information permet au public de mieux percevoir les effets et les limites à travers l’expérience.

II) … QUI SUSCITENT REACTIONS ET MOBILISATIONS

1) RECOMPENSES, DEBAT, AUDIMAT,…, CRITIQUES

Le film « LE SCAPHANDRE ET LE PAPILLON » a reçu :
- en 2007 le prix de la Mise en Scène au Festival de Cannes.
- en 2008, au César du cinéma, le film a été nommé 7 fois et a remporté 2 prix : le César du Meilleur acteur attribué à Mathieu Amalric et celui du Meilleur montage à Juliette Welfling. Cette même année, le film a également reçu le Golden Globe Award du Meilleur film étranger.
En 2007, Janusz Kaminski a reçu le prix Vulcain de l’artiste technicien pour son travail sur le film.
En 2008, Julian Schnabel Julien Schnabel a reçu le Golden Globe Award du Meilleur réalisateur.
Ce film a reçu de très bonnes critiques de la part des professionnels du Figaro dans le sens où il montre le désarroi qui étouffe le malade, qui peu à peu se fait à son sort et se noue avec l'extérieur à travers un dialogue. Sa vie, en sursis, avance vers l'apaisement et la sérénité dans un compte à rebours qui lui est imposé mais qu'il ne veut pas subir.
Les internautes témoignent de leurs émotions, sentiments à travers ce film :
« Le film de l'année pour moi. Mathieu Almaric y est prodigieux dans un rôle difficile : prisonnier de son corps, il ne peut communiquer que par le battement d'une paupière. Les paysages et les plages de notre littoral sont mises en valeur. SUBLIME ! Aurait amplement mérité le César du Meilleur Film et Réalisateur !! »

Les critiques portées par ELLE concernant le livre « LE SCAPHANDRE ET LE PAPILLON » dénoncent la force de courage, de volonté et de travail, de la part de Jean-Dominique Bauby et du corps médical qui s'est attaché à lui. Il parviendra à dicter un roman, témoignage bouleversant qui sera un énorme succès en librairie, peu avant qu'il ne décède.

Le film « MILLION DOLLAR BABY » a reçu :
- aux Oscars : Meilleur film, meilleur réalisateur pour Clint Eastwood, Meilleure actrice pur Halary Swank, Meilleur acteur dans un second rôle pour Morgan Freeman.
- le César du meilleur film étranger remporté en 2006.
- le Golden Globe du meilleur réalisateur pour Clint Eastwood en 2005.
- la nomination à l’Oscar du meilleur acteur pour Clint Eastwood, nomination à l’Oscar du meilleur montage et la nomination à l’Oscar du meilleur scénario adapté.
Il obtient des résultats au box- office mondial de 230 millions de dollars.
Les critiques portées sur ce film, dans le magazine Première n°337, page 31 mettent en avant la qualité du récit :
" Pas une parole de trop, pas une faute de goût pour alourdir un récit qui va à l'essentiel. "
(Gérard Delorme)
Les cahiers du cinéma, n°559, page 16 mentionnent la lucidité du film qui a su faire coïncider son exigence avec les attentes du public (Mia Hansen-Love).
Une des internautes nommée Emi, du site http://cinéblog.com/ a déclaré « Je n'ai pas voulu aller le voir au cinéma, j'ai vu le dvd et j'ai compris mon erreur!!
un film sombre et triste, un réalisateur hors pair, une bande son géniale, un sujet connu, des acteurs dans leurs rôles...
excellent film!!!! »

Le livre « JE DEMANDE LE DROIT DE MOURIR » de Vincent HUMBERT a reçu de très bonnes critiques dans le sens où il s’avère d’une grande pudeur et d’une force émotive intense. Au-delà des discussions de salon, animées par des gens plein de vie et bien portants, sur l’euthanasie, ce livre permet de connaitre le point de vue ’ d'un acteur placé au cœur même de cette question (source : http://liensocial.com/ ).
L’autobiographie de Vincent HUMBERT est également critiquée par un internaute nommé Bernard, en juin 2009. Il dit " Emotion et respect". Comment ne pas être bouleversé par un tel livre. Après son accident, Vincent Humbert se retrouve tétraplégique, muet, et aveugle mais ses facultés intellectuelles sont intactes. Il est parfaitement conscient de son état, de ce qu’est devenue sa vie, et celle de son entourage.
Ses seuls moyens pour communiquer sont son pouce, et quelques mouvements de tête. Il va ainsi exprimer sa souffrance, sa révolte, son désespoir, son désir de mourir, mais aussi son amour infini pour sa maman, qui l’assiste avec un courage et une abnégation admirables ».


2) MOBILISATION DES ASSOCIATIONS ET DES CITOYENS

Les différents ouvrages précités ont sensibilisé le public à l’euthanasie, problème à la fois de société en référence à la législation, et, à la fois, très individuel en référence à son propre système de valeurs, de croyances et son environnement social,…..
Ainsi, de nombreuses associations se sont crées, de manière plus ou moins structurée, plus ou moins puissantes comme celle de Marie Humbert nommée « Il faut qu’on s’active », afin d’alimenter le débat en apportant leurs propres opinions.
Les militants de nombreuses associations de défense des malades (cancer, sida, sclérose en plaque, handicapés physiques ou mentaux ...) sont particulièrement suspicieux face aux risques évidents de dérapage de toute loi euthanasique. C’est le cas de l’association catholique des infirmières, des médecins et des professionnels de la Santé, l’ADEM (Association pour le développement de l’expérimentation en médecine),….
Ceux-ci se mobilisent pour défendre le droit de mourir dans la dignité et font référence aux soins palliatifs qui permettraient d’échapper à l’euthanasie. Il ne s’agit pas là d’une souffrance liée à la maladie elle-même ou aux différents symptômes, mais une souffrance liée au regard que les autres portent sur le malade.
La vraie réponse réside donc, non pas dans l’euthanasie qui voudrait faire disparaître le malade et sa souffrance, mais dans une modification du regard porté sur le malade pour le transformer en un vrai regard d’amour qui lui rende sa dignité de personne. C’est ce que font tous ceux dont la vocation est d’aider les malades à mourir dans la vraie dignité.
Les défenseurs de l’euthanasie partent de plusieurs constats : la douleur est trop souvent mal calmée, la fin de vie est souvent une période de souffrance, difficile à supporter par celui qui meurt et par son entourage. Ces militants ont souvent l’impression que la médecine fait de l’acharnement thérapeutique.
Ainsi, leur argumentation repose, entre autre, sur la terreur de l’acharnement thérapeutique, la peur de la douleur et de la déchéance. Ils n’ont pas réellement confiance dans la médecine et les médecins qui ne seraient pas capables de les considérer comme une personne.
Ils défendent également le fait que l’euthanasie est une pratique fréquente en France. Il convient donc de la légaliser pour éviter l’hypocrisie actuelle et pour permettre aux malades de mourir dans la dignité.
Pour eux, la liberté de décider de sa propre dignité, de vivre ou mourir, est un droit fondamental que la médecine a le devoir de respecter.
L’ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) est en faveur d’une loi sur l’euthanasie.
Les recherches que nous avons effectuées démontrent que les militants en faveur de l’euthanasie ont la plupart d’entre eux très mal vécu la mort d’un proche : souffrance, déchéance physique, souvent très mauvais contact avec l’équipe médicale. Ils en gardent une angoisse indicible face à la mort, une méfiance quand ce n’est pas une haine contre la médecine. Nous comprendrons alors l’effet d’une autobiographie ou d’un débat autour d’une situation d’euthanasie concrète.
Les associations sont très actives à travers les œuvres cinématographiques et littéraires, qu’elles soient pour ou contre l’euthanasie. Elles écrivent, se montrent et partagent leurs opinions. Ainsi, les mentalités sont déjà largement préparées à une nouvelle loi. Des débats, conférences, ouvrages sont réalisés régulièrement devant des audiences médicales, dans des maisons de retraite, des écoles d’infirmières,.... Les émissions de télévision, les articles sont fréquents et tendancieux. Des cas très douloureux sont aujourd’hui débattus à travers des ouvrages. La mort n’est plus un sujet tabou. Des réseaux militants actifs et efficaces admettent tous la même chose : la législation actuelle n’est plus adaptée à la réalité des faits.

III) … QUI ONT UNE INFLUENCE SUR LA LEGISLATION

1) L’EVOLUTION DE LA LOI LEONETTI

De nombreux cas comme celui de Vincent Humbert, Jean-Dominique Bauby ou encore Chantal Sebire nous amènent à une seule et unique question : doit-on légiférer le droit à l’euthanasie ?
Pourtant le débat ne devrait pas s’en arrêter là. La loi Léonetti votée le 22 avril 2005, grâce au Député Léonetti, trop souvent méconnue est une grande avancée de l’accompagnement des malades en fin de vie et de leur famille. Elle vise à aider le malade à partir comme il se doit, dans la dignité et en lui épargnant au mieux la douleur grâce aux soins palliatifs. Malheureusement cette loi, pas assez connue, est passée bien souvent inaperçue. Elle est de plus jugée insuffisante pour les malades et leurs entourages.
« Il convient de rappeler que la loi du 22 avril et les décrets d’applications n’ont pas été votés sous l’impulsion d’un fait de société comme cela se produit très souvent. »
Cette phrase tirée du site (http://www.infirmiers.com) déclare que cette décision a été prise après une large réflexion. Cependant ce projet de loi a été étudié après les cas Humbert et Bauby et après la sortie de leurs œuvres.
Le premier choix n’a pas été de voter immédiatement une loi. Il a été décidé de réfléchir à la question et d’ailleurs le débat a très vite évolué sur les raisons de demande d’euthanasie, pourquoi cette crainte ? Comment garantir à la fois le respect de la volonté du patient tout en respectant les notions de soins et dignité du patient et une sécurité juridique des professionnels de santé?
Lors des débats de nombreux rapports ont été remis, entre autre, le rapport dénommé « Rapport Léonetti ». A la question « Quelles sont les réponses possibles aux attentes de notre société ?». Les juristes consultés sur ce point répondaient qu’il était préférable de s’adapter à l’arsenal juridique existant et qu’il n’était pas opportun de voter une loi spécifique.

L’apport de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été également invoqué. Le droit reconnu aux malades d’accéder aux soins palliatifs et en même temps de refuser un traitement, le devoir imparti au médecin par l’article 37 du code de déontologie médicale de ne pas pratiquer d’obstination déraisonnable et de soulager les souffrances, l’obligation parallèle d’accompagnement de la personne malade et de sa famille, constitueraient autant de réponses fournies par le droit en vigueur pour résoudre en grande partie les questions posées dans le cadre du débat sur l’euthanasie. » (Rapport Leonetti)
Cette dernière loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé loi a ensuite évolué pour aboutir à la loi Leonetti.
Nos recherches laissent apparaître que l’apparition des débats éthiques approchant la mort ainsi que l’évolution du cadre législatif sont le résultat d’une prise de conscience de notre société de ce dilemme. Les ouvrages publiés, notamment l’autobiographie, la médiatisation des personnes dans ce type de souffrance sont semble t-il des éléments déclencheurs.
Aujourd’hui, des associations, des personnes tentent de faire encore évoluer la loi en faveur du droit à l’euthanasie.

2) PROJET DE LOI

Les membres de l’Association « Faut qu’on s’active », en collaboration avec ceux de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ont décidé de rédiger leur propre loi.
Leur proposition de loi relative au droit de se retirer dans la dignité dite « LOI VINCENT HUMBERT » propose 4 axes de réflexion (source : http://www.fautquonsactive.com/ )

- Le droit de tout être humain d’exprimer sa volonté de fin de vie :
L’ Article 1er mentionne que « toute personne majeure en mesure d’apprécier les conséquences de ses choix et de ses actes est seule juge de la qualité et de la dignité de sa vie ainsi que de l’opportunité d’y mettre fin lorsqu’elle fait état d’une souffrance ou d’une détresse constante insupportable, non maîtrisable, consécutive à un accident ou à une affection pathologique, ou lorsqu’elle est atteinte d’une maladie dégénérative incurable ».
L’Article 2 précise les modalités dans lesquelles cette volonté pourrait s’exprimer.
L’Article 3 prévoit les conditions dans lesquelles peut s’exercer ce droit lors d’une incapacité physique permanente, médicalement constatée, empêchant le malade d’exercer ce droit.

- Le droit de se retirer dans la dignité :
L’Article 4 mentionne que « Toute personne majeure faisant état d’une souffrance ou d’une détresse constante insupportable, non maîtrisable, consécutive à un accident ou à une affection pathologique, ou lorsqu’elle est atteinte d’une maladie dégénérative incurable, dispose du droit de recevoir une aide pour se retirer dans la dignité. Cette aide active à mourir ne peut être prodiguée que par un médecin et uniquement si la personne a pu en exprimer la volonté claire, dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ».
L’Article 5 précise les obligations d’information du médecin au malade afin qu’il prenne une décision éclairée. Le médecin doit également l’informer d’un accompagnement possible par une équipe de soins palliatifs. Si son état le permet, le malade devra également consulté un psychologue.
L’Article 6 donne l’obligation au médecin de solliciter l’avis d’une équipe pluridisciplinaire dont la composition est précisée. Cette équipe est tenue de s’entretenir avec les proches, avec l’équipe soignante, avec la personne de confiance au sens de l’article L.1111-6 du code de Santé Publique si elle a été désignée, et enfin avec un médecin désigné par cette personne de confiance.
Elle rend dans les quinze jours de sa saisine son avis sur les conditions mentionnées à l’article 4 pour faire droit à la demande d’aide active à mourir et le transmet à la commission de contrôle et d’évaluation instituée à l’article 10 de la présente loi.
L’Article 7 donne la possibilité au médecin « d’opposer la clause de conscience à une demande d’aide active à mourir. Il en informe alors la personne concernée ou, à défaut, à la personne de confiance, et indique le nom de praticiens susceptibles de la pratiquer dans l’établissement qui l’héberge ou ailleurs. Aucun membre de l’équipe soignante n’est tenu de concourir à une aide active à mourir ».
L’Article 8 précise les conséquences de la décision du malade, notamment sur ses contrats. « La personne décédée à la suite d’une aide active à mourir dans les conditions imposées par la présente loi est réputée décédée de mort naturelle pour ce qui concerne l’exécution des contrats auxquels elle était partie, en particulier les contrats d’assurance. Les dispositions de l’article 909 du Code civil sont applicables aux médecins et membres de l’équipe soignante ».
L’Article 9 complète l’article L.221-5 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, par exception et sous le contrôle du juge, il n’y a ni crime ni délit lorsque les faits visés aux articles 221-1 et 221-3 ont été commis par un médecin suite à une demande d’aide active à mourir, dans les conditions et selon les procédures prévues par la loi du … relative au droit de se retirer dans la dignité dite « loi Vincent Humbert ».
- Une commission nationale de contrôle et d’évaluation :
L’Article 10 « institue, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de la santé, une commission nationale de contrôle et d’évaluation chargée d’examiner si les conditions et procédures fixées par la présente loi en matière d’aide active à mourir ont été respectées. Il établit chaque année un rapport d’évaluation qu’il remet au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre chargé de la santé, ainsi qu’aux présidents des assemblées parlementaires et au conseil national de l’ordre des médecins. Elle est composée de 21 membres, dont 1/3 de médecins, 1/3 de magistrats judiciaires et 1/3 de personnalités qualifiées, selon des modalités déterminées par un décret en Conseil d’Etat.
Elle reçoit les avis établis par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article 6 de la présente loi et a toute autorité pour entendre les personnes concernées. Si elle estime à la majorité que les procédures ou les conditions définies par la présente loi n’ont pas été respectées, elle transmet dans les deux mois au Procureur de la république territorialement concerné un rapport, accompagné du procès-verbal d’audition du médecin concerné ».

CONCLUSION

Les résultats de notre recherche vont dans le sens de notre problématique. Nous avons pu observer que les œuvres cinématographiques et littéraires ont une influence sur le débat de l’euthanasie puisque leurs finalités est bien d’informer, sensibiliser, communiquer autour de ce débat afin d’enrichir les connaissances et les conceptions du public.
D’autre part, celles-ci permettent à des associations de se créer. En effet, le public se mobilise à travers des associations dans l’objectif de faire entendre son point de vue.
Dans ce sens, les autobiographies et tous les ouvrages cinématographiques et littéraires conduisent à une évolution des mentalités, à une prise de conscience qui questionnent la loi. Néanmoins, nos lectures mettent aussi en évidence que les "affaires judiciaires" médiatisées sensibilisent largement l’opinion publique.
Nous citerons en exemple l’affaire de l’hôpital de Mantes-la-Jolie en juillet 1998, Christine Malèvre, infirmière qui avait "aidé à mourir quelques pauvres agonisants au nom du respect de leur personne". Cette infirmière qui revendiquait "le droit d’aider les patients en fin de vie à mourir" a servi de figure emblématique aux partisans de l’euthanasie.

NOTRE BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES


Prieur, Cécile. Fin de vie : la mission Leonetti exclut l'instauration d'une exception d'euthanasie. Le Monde, 03/12/2008, 19861, p.11

La fin de vie devient un sujet de réflexion pour la justice. Dossiers de l'actualité (Les), 06/2008, 106, p.11

Bauby, Jean-Dominique. Le scaphandre et le papillon. Laffont, 1997. 139 p..

Barrère, Igor / Lalou, Etienne. Le dossier confidentiel de l'euthanasie. Seuil, 1975. 182 p. :. Points Actuels, A11.

Niel, Frédéric. Faut-il légaliser l'euthanasie ?. Phosphore, 12/2003, 270, p.40-41

Verselle, Christophe. Vincent Humbert : le débat sur le droit de mourir. J'ai lu, 2007. 93 p.. Librio

Vincent Humbert, Je demande le droit de mourir

Strauss, Frédéric. Le voyageur immobile. Télérama (Ed. parisienne), 26/05/2007, 2993, p.56-58

Magazine Première, n°337, page 31

Les cahiers du cinéma, n°559, page 16

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie n° 2005-370 du 22 avril 2005

Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-120 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

SITES INTERNET


http://www.sos-net.eu.org/medical

http://www.larousse.fr

http://www.oboulo.com/euthanasie

http://www.leconservateur.bafweb.com/index.php?2008/03/27/1287-euthanasie-et-citoyennete

http://www.jurivie.org

http://www.oncoprof.net/Generale2000/g15_Palliatifs/index/Index_sp02.html

http://www.ichtus.fr/article.php3?id_article=170
http://www.infos-dieppoises.fr/Archives2004/LoiVincentHumbert.htm

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100061.asp#P399_74067

http://www.premiere.fr/film/Le-Scaphandre-Et-Le-Papillon

http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Scaphandre_et_le_Papillon_(film)

http://cinéblog.com

http://www.fondation-mequignon.org/Ethique-et-valeur-morale

http://liensocial.com

http://www.infirmiers.com/

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